Mentions Légales

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1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site imagescreatives.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication : Jérôme Paressant

email : contact@imagescreatives.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle et contrefaçon – imagescreatives.com

L’ensemble des éléments figurant sur notre site imagescreatives.com sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : imagescreatives.com

L’utilisation du site imagescreatives.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site imagescreatives.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4. Cookies, liens externes.

Le site imagescreatives.com utilise des cookies, et le serveur web collecte des informations sur la manière dont notre site est utilisé. Les informations collectées incluent par exemple la date et l’heure des visites, le nombre de pages vues, et le temps passé sur notre site.

Les informations collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins, et en particulier ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans autorisation de votre part.

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5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site imagescreatives.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site imagescreatives.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site imagescreatives.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site imagescreatives.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.imagescreatives.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

6. Affiliation

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Ceci ne coûte rien au visiteur de imagescreatives.com, ni à l’éventuel acheteur chez Amazon. Ces commissions permettent de couvrir une partie des frais de ce blog. En cliquant, vous permettez à ce site d’exister…

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site imagescreatives.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.